La Commission européenne a été contrainte de revoir sa politique sur la performance énergétique des bâtiments suite aux exigences plus strictes du Parlement européen. Ce dernier a déclaré que d’ici 2028, tous les nouveaux logements devront être neutres en carbone et que les biens immobiliers notés F et G devront être retirés du marché d’ici 2030.
Europe : un retard accusé en termes de rénovation énergétique
Alors que la France s’était déjà engagée dans la rénovation énergétique, en adoptant la loi Climat & Résilience en 2021, l’Europe accusait un important retard sur cette question. Cependant, le Parlement Européen a pris conscience de cette problématique et a récemment franchi une étape majeure en adoptant une position sur la directive européenne de performances énergétiques des bâtiments (EPBD). Cette directive est considérée comme le fer de lance de la stratégie du Parlement Européen visant à minimiser les émissions de CO2 des bâtiments en Europe, selon Étienne Charbit, responsable du sujet de l’association CLER – Réseau pour la transition énergétique.
Le Parlement a voté un texte qui comprend deux principaux axes. Le premier concerne les nouvelles constructions qui devront être neutres en carbone à partir de 2028 (et 2026 pour les bâtiments publics) et équipées de panneaux solaires, dans la mesure du possible. Pour les bâtiments anciens considérés comme des passoires énergétiques avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G, une obligation de rénovation sera mise en place afin d’atteindre la classe E en 2030 puis la classe D en 2033. Selon Étienne Charbit, cette mesure constitue une forme d’incitation à la rénovation pour certains bâtiments et permettra de progresser vers l’éradication des passoires énergétiques.
Commission européenne et parlement européen : quelles sont les normes de performances énergétiques minimales ?
Les normes minimales de performance énergétique (MEPS) utilisent un système de classe énergétique similaire à celui des diagnostics de performance énergétique (DPE), allant de G, le moins performant, à A, le plus performant. Toutefois, il est important de noter que les DPE reposent sur des valeurs absolues en kWh/m2 dans certains États européens, tandis que l’Union Européenne préfère les valeurs relatives. Ainsi, la classe G représente les 15 % des bâtiments les moins performants d’un pays, la classe F les 15 % suivants, et ainsi de suite. Ce système ne permet pas d’assurer une comparaison pertinente de la consommation énergétique de ces bâtiments ni de leurs émissions de CO2. Néanmoins, la proposition de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, faite le 9 février 2023, est encourageante. Elle prévoit l’obligation de classe E en 2030 et D en 2033 pour les bâtiments résidentiels, ce qui devrait permettre de progresser dans la réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 des bâtiments en Europe.
Bien entendu, la réussite d’un tel projet requiert la mobilisation de tous les acteurs, y compris les entreprises pour qui le chantier de la rénovation énergétique n’est toujours pas prioritaire. Fort heureusement, il existe tout de même des entreprises responsables comme La Maison Ecolo dont les avis le prouvent. Celles-ci alignent désormais leurs objectifs et stratégies de développement durable sur celles de la France et du continent européen plus globalement.
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