Vous allez acheter une voiture d’occasion ? Nous en profitons pour vous rappeler de demander au vendeur de vous fournir certains documents indispensables comme le certificat d’immatriculation, le certificat de vente et de situation administrative, le procès-verbal du contrôle technique mais aussi le carnet d’entretien ainsi que les factures. Selon l’avis d’Ewigo, il est également aujourd’hui important de vous renseigner sur la vignette Crit’Air. Explications.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air, que l’on retrouve aussi sous le nom de certificat qualité de l’air, indique le niveau de pollution d’une voiture. Ce document est désormais obligatoire pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Il existe 6 vignettes, à savoir que plus la voiture pollue, plus le chiffre de la vignette est élevé. Ce dernier est déterminé en fonction du type de véhicule et de son carburant ainsi que sa date de première immatriculation ou son seuil limite d’émissions polluantes (la norme Euro).
La vignette Crit’Air doit dans tous les cas être collée de manière visible sur le véhicule.
Vignette Crit’Air : le rôle du vendeur pour l’achat d’une voiture
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous informer du classement de la vignette Crit’Air. Toutefois, il n’a pas la responsabilité de vous informer des modalités appliquées par les villes en matière de restrictions de circulation. En effet, il faut savoir que chaque zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a son propre règlement. Les conditions de circulation dans ces zones peuvent ainsi varier d’une ville à une autre.
Il est en outre nécessaire qu’il affiche clairement sa vignette. D’ailleurs, les professionnels de l’automobile (comme les vendeurs d’occasion, les concessionnaires ou encore les loueurs) ont l’obligation suite à la loi LOM (sur l’Orientation des mobilités) d’afficher la classification de la vignette.
Enfin, comme pour tout achat d’occasion, soyez vigilant. Prenez soin de bien lire tous les documents afin d’éviter toute mauvaise surprise. En effet, si une annonce fait mention d’une vignette Crit’Air 1 mais que ce n’est au final pas le cas, vous risquez de rencontrer de sérieuses difficultés à circuler. Dans ce cas de figure, sachez que vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Vous devrez toutefois prouver avec des documents qu’il y a eu tromperie. C’est également le cas avec le contrat de vente que vous devez lire avec la plus grande attention. Il peut en effet arriver que l’usage du véhicule y soit spécifié, comme avec une mention indiquant par exemple que la voiture est idéale pour circuler tous les jours en ville. Or, si la classification Crit’Air ne le permet pas, vous risquez là encore d’aller au-devant de difficultés.
En résumé, il est aujourd’hui indispensable d’ajouter la vignette Crit’Air aux critères d’attention lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Pensez à vous en assurer avant de conclure la transaction pour être assuré de pouvoir circuler librement et en toute légalité !
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