Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ou les Primes Énergie, représentent l’application des mesures qui ont pour objectif la réduction de la consommation énergétique. Comme le souligne Open Energie, les CEE s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Explications.
Les CEE pour valider les économies d’énergie réalisées
L’État oblige depuis 2005 les vendeurs d’énergie (réseau de chaleur, gaz, électricité, fioul, carburant) à réaliser des économies d’énergie soit directement, soit par leurs clients.
Les vendeurs d’énergie ont ainsi l’occasion de motiver les consommateurs à effectuer des travaux d’efficacité énergétique, notamment en matière de changement de chaudière ou encore d’isolation. Ils leur versent à cet effet une aide sous forme d’argent ou de bons d’achat et les accompagnent dans leurs démarches de rénovation : conseils, diagnostics, gestion de projet…
L’ensemble de ces actions découlent sur des certificats de rénovation énergétique qui témoignent des économies d’énergie réalisées.
Pour information, les économies d’énergie sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale (ou MWh Cumac – MWhc). Cette unité de compte, utilisée spécifiquement dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, permet de connaître la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’une action de rénovation ou d’un équipement.
Qui est concerné par les certificats d’économies d’énergie ?
L’aide accordée au titre des certificats d’économies d’énergie s’adresse à tous les propriétaires, locataires et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Pour ce faire, il est nécessaire de respecter deux conditions, à savoir :
- le bien immobilier doit être achevé 2 ans au minimum avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
- les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Il faut également savoir que les travaux, qui permettent donc d’améliorer la performance énergétique du logement, doivent être réalisés avec des matériaux et des équipements qui respectent un niveau de performances énergétiques ainsi que des normes et des certifications. Ces informations doivent apparaître sur les fiches descriptives des produits, les bons de commande ou les devis.
De plus, afin de bénéficier des certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à une entreprise ou à un professionnel qui possède une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le consommateur a alors un délai de 3 à 8 mois à compter de la fin des travaux pour adresser son dossier afin de valider la demande de certificats d’économies d’énergie. Cette démarche est d’ailleurs à renouveler pour chaque travaux ou équipement.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est directement financé par les vendeurs d’énergie. Toutefois, il faut savoir que les consommateurs d’énergie sont indirectement concernés par le financement des CEE car leur coût est répercuté sur les prix de l’énergie. Plus concrètement, c’est le niveau de consommation qui va déterminer le montant de la contribution des particuliers (qui sera inclus dans la facture d’énergie du logement). En outre, il faut savoir que ce montant peut varier en fonction de la situation du marché des certificats d’économies d’énergie.
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