Dès 2024, le secteur immobilier verra l’introduction d’une mesure pensée pour encourager la sobriété foncière : la réduction de l’imposition sur les plus-values immobilières lors de la cession d’un bien, à condition que le nouvel acquéreur s’engage à ériger un immeuble collectif sur le terrain acquis. Dans le détail, cette réforme prévoit un abattement fiscal pouvant s’élever jusqu’à 85 % pour les projets de logements sociaux. Objectif annoncé : stimuler la construction responsable et densifier l’offre de logement dans le respect de l’environnement. Le point sur le sujet avec Carlos de Matos du groupe Saint-Germain !
Allégement fiscal pour la vente de biens immobiliers : un levier pour l’urbanisme et l’écologie dès 2024
Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, les propriétaires vendant des logements ou des terrains susceptibles d’accueillir des constructions se verront offrir une réduction significative de l’impôt sur la plus-value réalisée. Cette initiative a une double vocation : d’une part, encourager la construction, la rénovation et la densification urbaine, et d’autre part, s’inscrire dans une démarche écologique en combattant l’étalement urbain et l’artificialisation des terres.
Ce dispositif fiscal, mis en place par la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), s’applique dans deux cas spécifiques :
- A la vente d’un logement, si ce dernier se trouve dans une zone d’opération d’aménagement visée par une démarche de démolition-reconstruction ;
- A la cession d’un terrain à bâtir ou d’un logement situé en zone tendue (zones A bis, A, B1), où la pression immobilière est la plus forte.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’acquéreur doit s’engager à construire des logements sur le terrain acquis, conformément aux objectifs du gouvernement de stimuler l’offre de logements tout en préservant les espaces naturels.
Zones ciblées pour l’abattement fiscal en matière de démolition-reconstruction en 2024
L’année 2024 marque l’introduction d’un abattement fiscal exceptionnel et temporaire visant à encourager la vente de biens immobiliers bâtis, comme les logements, situés dans des zones spécifiques d’aménagement. Mais où précisément cet allégement fiscal est-il applicable ? Il s’étend aux logements et locaux dans le cadre d’opérations d’aménagement telles que les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT), les Grandes Opérations d’Urbanisme (GOU) ou les Opérations d’Intérêt National (OIN).
Pour les villes impliquées dans une ORT, l’objectif est de revitaliser le parc immobilier et le tissu urbain pour renforcer l’attractivité des villes, tout en visant la mixité sociale, l’innovation et le développement durable. Plus de 400 villes entrent dans cette catégorie, dont Ajaccio, Bourges, Limoges, ou Quimper (la liste complète est disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires).
Concernant les GOU, celles-ci se concentrent sur des projets urbains d’envergure, portés au niveau intercommunal et en partenariat avec l’Etat, avec pour l’instant Marseille et Charenton-le-Pont en tant que projets phares. Cette liste est vouée à s’étoffer au fil du temps. Enfin, en ce qui concerne les OIN, ces opérations d’envergure nationale visent à mobiliser la collectivité autour de projets d’urbanisme majeurs. Parmi les OIN, on retrouve Euroméditerranée à Marseille ou le Plateau de Saclay, qui couvre 27 communes.
Pour vérifier si votre propriété se situe dans une de ces zones privilégiées par la nouvelle mesure fiscale, la consultation d’un notaire est recommandée. Celui-ci pourra vous fournir des informations actualisées et spécifiques à votre localité.
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